Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 4 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/09673 

Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/ M249



Affaire :



M. [C] [J]

Représentant : Me [M], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

C/ 

M. [D] [X]

Mme [O] [X]



Intimés

Me Elodie SANTELLI

5. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)





Nous, Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière,



Vu l'ordonnance de référé du 25 juin 2024 du Tribunal de Proximité de Cannes,



Vu la déclaration d'appel du 25 juillet 2024,



Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 06 septembre 2024,



Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 19 septembre 2024,



En l'espèce, en l'absence de signification de la déclaration d'appel par l'appelant dans le délai impératif de l'article 905-1 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 4]-en- Provence, le 04 Octobre 2024



La greffière La conseillère déléguée 





























Copie adressée aux avocats ce jour par courriel