Cour d'AppelChambre 1-8
Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 4 octobre 2024
- ECLI
- 6700d6d3836fac7141b7e868
- Date
- 4 octobre 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesDemande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissance d'un lot
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/10579 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSWO Ordonnance n° 2024/M184 Mme [D] [T] [F] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [N] [G] divorcée [X] S.D.C. PRADO BORDE Poursuites et diligences de son syndic en exercice Représentant : Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/10579 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSWO joint au N° RG 24/10359 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/10359 Fait à [Localité 3], le Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-8
- Date
- 4 octobre 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6700d6d3836fac7141b7e868
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel