Cour d'AppelChambre 1-8
Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 4 octobre 2024
- ECLI
- 6700d6d3836fac7141b7e86c
- Date
- 4 octobre 2024
ContratsBaux d'habitation et baux professionnelsDemande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/11355 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWAE Ordonnance n° 2024/M186 M. [K] [J] Représentant : Me Céline CESAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [D] [B] Représentant : Me Céline CESAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants S.C.I. SCI FILOGIU Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON,, greffier. Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/11355 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWAE joint au N° RG 24/11354 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/11354 Fait à [Localité 3], le Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-8
- Date
- 4 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
6700d6d3836fac7141b7e86c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel