Cour d'AppelChambre 4 SB
Cour d'Appel · Chambre 4 SB — 3 octobre 2024
- ECLI
- 6700d6dc836fac7141b7e8d9
- Date
- 3 octobre 2024
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/815 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/02020 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICQS APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles 939 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'appel interjeté le 26 Mai 2023, à l'encontre d'une décision rendue le 05 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 4], Attendu que par acte du 02 Octobre 2024, reçu au greffe le même jour, la partie appelante déclare se désister de son appel ; Qu'il échet de lui donner acte ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la partie appelante de son désistement ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Condamnons la partie appelante aux dépens. Fait à [Localité 3], le 03 Octobre 2024 Le Magistrat,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4 SB
- Date
- 3 octobre 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6700d6dc836fac7141b7e8d9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel