Cour d'AppelPôle 6 - Chambre 13
Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 13 — 4 octobre 2024
- ECLI
- 6700d6f6836fac7141b7ea46
- Date
- 4 octobre 2024
Relations du travail et protection socialeProtection socialeContestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [R] [K], représenté par Me [S], avocat au barreau de PARIS, toque : D0668 - N° du dossier [K] c/ [1] NE N° RG 24/01023 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6XV Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE JONCTION rendu le 20 Décembre 2023 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Localité 3] Nous, Marie-Odile Fabre Devillers, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Madame Agnès ALLARDI, greffière , Vu l'article 367 du même code, M. [R] [K] a interjeté appel à deux reprises le 23 février 2024 du jugement N° RG: 21/01159 rendu le 20 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Créteil dans un litige l'opposant à la [2]. Les affaires ont été enregistrées respectivement sous les N° RG : 24/01020 et 24/01023. Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement , il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances. EN CONSÉQUENCE : ORDONNONS la jonction de l'instance N° RG: 24/01023 à celle suivie sous le N° RG : 24/01020 la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro. Fait à [Localité 4], le 04 Octobre 2024 La Greffière, La Présidente.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 6 - Chambre 13
- Date
- 4 octobre 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6700d6f6836fac7141b7ea46
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel