Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 13 — 4 octobre 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



 Pôle 6 - Chambre 13



 AFFAIRES SECURITE SOCIALE

 -----



PARTIES EN CAUSE :

[H] [B]

c/

[1] ([4]) D'ILE DE FRANCE



N° RG 24/03948 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXBV



Sur appel d'un jugement 

rendu le 25 Avril 2024 

par le Pole social du TJ d'[Localité 3]



ORDONNANCE DE JONCTION 

 ( n° , 1 Pages) 







Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Fatma Deveci, greffière,



Vu l'article 367 du même code, 



M. [H] [B] a interjeté appel, à deux reprises, du jugement n° RG : 19/01061 rendu le 25 avril 2024 par le tribunal judiciaire d'Evry, dans un litige l'opposant à la [2].

 

Les instance ont été enregistrées sous les N° RG : 24/03947 et 24/03948.



Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances. 



EN CONSÉQUENCE : 



ORDONNONS la jonction de l'instance N° RG : 24/03948 à celle suivie sous le N° RG: 24/03947 la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro. 

 Fait à [Localité 5], le 04 octobre 2024 



 La Greffière, Le Président.