Cour d'Appel · 4eme Chambre Section 1 — 4 octobre 2024

04/10/2024





ARRÊT N° 2024/241





N° RG 24/03254 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQFR

FCC/CD



Décision déférée du 20 Septembre 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/2198

JP.CASSAGNES

Section Encadrement























[K] [C] épouse [T]





C/



S.A.S. LABORATOIRES DERMEDEN































































RECTIFICATION D'ERREUR MAT''RIELLE







REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale

***

ARRÊT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

***



DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MAT''RIELLE



Madame [K] [C] épouse [T]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE

Représentée par Me Cédrik BREAN, avocat au barreau de TOULOUSE





D''FENDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MAT''RIELLE



S.A.S. LABORATOIRES DERMEDEN

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentée par Me Emmanuelle REY-SALETES, avocat au barreau de TOULOUSE

Représentée par Me Antoine DURET, avocat au barreau de PARIS







COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions des articles 462 du code de procédure civile, la requête a été examinée par F.CROISILLE-CABROL, conseillère, laquelle en a rendu compte à la cour composée de :



M.DARIES, conseillère faisant fonction de présidente

F.CROISILLE-CABROL, conseillère 

C.PARANT, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

qui en ont délibéré.



Greffier, lors des débats : C. DELVER







ARRET : 

- CONTRADICTOIRE

- La cour statuant sans audience

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

-- signé par M. DARIES, conseillère faisant fonction de président, et par C. DELVER, greffière de chambre.

Vu l'arrêt de la Cour d'appel du 20/9/2024 ;



Vu le courrier de Maître Julia BONNAUD CHABIRAND, avocate postulante, du 26/9/2024 demandant l'ajout dans le chapeau de l'arrêt de Me Cédrik BREAN, avocat plaidant ;



Il convient de rectifier le chapeau affecté d'une omission purement matérielle.



PAR CES MOTIFS 



Rectifie le chapeau de l'arrêt n° 2024/231 du 20/9/2024 en mentionnant comme avocat plaidant de Madame [C] épouse [T], Me Cédrik BREAN ;



Dit que cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions et notifiée comme l'arrêt ;



Laisse les dépens éventuels à la charge du trésor public.



Le présent arrêt a été signé par M. DARIES, conseillère faisant fonction de présidente, et C. DELVER, greffière.





LA GREFFI'RE LA PR''SIDENTE











C. DELVER M.DARIES



.