Tribunal Judiciaire · Chambre 5/Section 3 — 2 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 5/Section 3

Affaire : N° RG 23/00059 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDWW
N° minute : 24/01429

S.A.S. FREMAUX DELORME
Représentant : Maître Stéphane INGOLD de la SELARL RETAIL PLACES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 0266

C/
S.C.I. SCI DE L’HORLOGE
Représentant : Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 - Représentant : Maître Natacha MARCHAL de la SCP YVES MARECHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE MAS - ISABELLE CO LLINET MARCHAL - ANNE-SOPHIE VERITE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire 









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile)

Aliénor CORON, Juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur, 

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de constater le désistement d’instance et d’action. Conformément à l’accord des parties en ce sens, les dépens seront laissés à la charge de la partie qui les aura exposés.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action de ma SAS FREMAUX DELORME,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge de la partie qui les aura exposés.

Fait à Bobigny, le 02 Octobre 2024,

Le Greffier,



Zahra AIT
Le Juge de la mise en état,



Aliénor CORON
Transmis à : Maître Stéphane INGOLD de la SELARL RETAIL PLACES, Maître Natacha MARCHAL de la SCP YVES MARECHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE MAS - ISABELLE CO LLINET MARCHAL - ANNE-SOPHIE VERITE, Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES