Tribunal Judiciaire · Chambre 29 / Proxi fond — 1 octobre 2024

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DE SAINT OUEN
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REFERENCES : N° RG 24/07415 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY6Y

Minute : 24/196




CADUCITE




DU 01 Octobre 2024




Société ALTIGEO
Représentant : Me SELARL [K] [C] & [U] (Mandataire)

 

C/

Monsieur [D] [V]
Madame [W] [B]













CADUCITÉ DE REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER D'OFFICE



Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01 Octobre 2024 par le tribunal de proximité de SAINT-OUEN, présidé par Madame Bénédicte MEI, magistrat à titre temporaire, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER :
DÉFENDEUR A L’OPPOSITION :

Société ALTIGEO, demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée


à :

DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER :
DEMANDEUR À L’OPPOSITION : 

Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 2] 
[Localité 4]
comparant

Madame [W] [B], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée


Vu les articles 385, 406, 468 et 1405 et suivants du Code de Procédure Civile ; 

Attendu qu’une ordonnance d’injonction de payer a été rendue à la demande de SARL ALTIGEO en date du 9 Janvier 2024 à l’encontre de Monsieur [V] [D] et de Madame [B] [W] ; 

Que ladite ordonnance a été signifiée le 10 Avril 2024 à Monsieur [V] [D] et à Madame [B] [W] ;

Que Monsieur [V] [D] a formé opposition à la dite ordonnance le 4 juillet 2024;

Que les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 1er octobre 2024

Que le demandeur à l’injonction de payer n’a pas comparu à l’audience ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu’il convient en conséquence de déclarer caduque la requête en injonction de payer et de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement ;

Déclare la requête en injonction de payer caduque ;

Rappelle que celle-ci rend non-avenue l’ordonnance portant injonction de payer du à défaut de relevé de caducité ;

Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;

Constate l’extinction de l’instance ;

Dit que les dépens de l’instance éteinte resteront à la charge du demandeur.



LE GREFFIER LE PRÉSIDENT