Tribunal Judiciaire · Chambre 29 / Proxi fond — 1 octobre 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ 
DE SAINT OUEN
[Adresse 4]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79
@ : [Courriel 6] 



REFERENCES : N° RG 24/05723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYN

Minute : 24/195




CADUCITE




DU 01 Octobre 2024




Société CREDIXIA

 

C/

 Madame [W] [E]













CADUCITÉ DE REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER D'OFFICE



Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01 Octobre 2024 par le tribunal de proximité de SAINT-OUEN, présidé par Madame Bénédicte MEI, magistrat à titre temporaire, juge de ce tribunal, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER :
DÉFENDEUR A L’OPPOSITION :

Société CREDIXIA, demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

à :

DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER :
DEMANDEUR À L’OPPOSITION : 

Madame [W] [E], demeurant [Adresse 2]
comparante en personne


Vu les articles 385, 406, 468 et 1405 et suivants du Code de Procédure Civile ; 

Attendu qu’une ordonnance d’injonction de payer a été rendue à la demande de SAS CREDIXIA en date du 09 Janvier 2024 à l’encontre de Madame [E] [W] ; 

Que Mme [E] [W] a formé opposition à la dite ordonnance le 29 avril 2024 ;

Que les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 1er octobre 2024 ;

Que le demandeur à l’injonction de payer n’a pas comparu à l’audience ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu’il convient en conséquence de déclarer caduque la requête en injonction de payer et de constater l’extinction de l’instance ;


PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement ;

Déclare la requête en injonction de payer caduque ;

Rappelle que celle-ci rend non-avenue l’ordonnance portant injonction de payer du à défaut de relevé de caducité ;

Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;

Constate l’extinction de l’instance ;

Dit que les dépens de l’instance éteinte resteront à la charge du demandeur.



LE GREFFIER LE PRÉSIDENT