Tribunal Judiciaire · Chambre 10 cab 10 H — 1 octobre 2024

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE LYON

Chambre 10 cab 10 H

 N° RG 23/02958 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYP4

























Notifiée le :




Expédition à :
Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940
Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505
Maître Claire BOURGEOIS de la SELARL PVBF - 704





ORDONNANCE
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE


Le 01 Octobre 2024


ENTRE :

DEMANDEURS

Monsieur [S] [C]
né le 05 Janvier 1970 à [Localité 5], 
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON

Madame [F] [C]
née le 07 Juin 1970 à [Localité 4], 
demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON



ET :

DEFENDERESSES

Société QBE EUROPE SA/NV, 
prise en la personne de son représentant légal en exercice 
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de LYON


Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT recherchée en qualité d’assureur de JL TECHNISOL, 
prise en la personne de son représentant légal en exercice 
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Claire BOURGEOIS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON

Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON,

Vu l’article 803 du Code de procédure civile,

Vu l’ordonnance de clôture en date du 08 Avril 2024,

Vu la demande de Maître Claire BOURGEOIS de la SELARL PVBF,

Attendu qu’il apparaît de l’intérêt d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture ;


PAR CES MOTIFS

RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture du 08 Avril 2024 pour acceptation des conclusions de Maître Claire BOURGEOIS dans l’intérêt de la société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT ;

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du Lundi 02 Décembre 2024 pour éventuelles conclusions des autres parties à l’instance ;

RAPPELONS que les conclusions et messages notifiés par RPVA devront l’être au plus tard le 27 Novembre 2024 à minuit, à peine de rejet ;

ANNULONS la date de plaidoirie du 05 Décembre 2024.


Fait en notre Cabinet, à Lyon,
Le 01 Octobre 2024

Le Juge de la Mise en Etat