Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 2ème section — 3 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

4ème chambre
2ème section

N° RG 22/12281
N° Portalis 352J-W-B7G-CX7LW

N° MINUTE : 





DÉSISTEMENT 
[1]

[1] Copies
délivrées le:







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
rendue le 03 Octobre 2024 






DEMANDEUR

Monsieur [H] [B]
[Adresse 1]
[Localité 4]
SURREY [Localité 4] (ROYAUME-UNI)
représenté par Me Thomas RICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0156



DÉFENDEUR

Monsieur [Y] [E]
Chez Mme [R] [E] 
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Pablo MONTOYA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0605




Décision du 03 octobre 2024
4ème chambre 2ème section
N° RG 22/12281


Nous, Emeline PETIT, Magistrate, juge de la mise en état, 
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile relativement à l'extinction d'instance, 
Vu les articles 399 et 700 du même code relativement aux frais de l'instance, 
Vu l'article 100 relativement à l'exception de litispendance,
Vu l'article 122 relativement aux fins de non-recevoir,
Vu les assignations délivrées le 29 septembre 2022 à M. [T] [O] et le 30 septembre 2022 à M. [Y] [E] ; 

Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du 4 avril 2024 constatant l'extinction de l'instance engagée par M. [H] [B] à l'encontre de M. [T] [O] ;

Vu les conclusions en désistement d’instance de M. [H] [B] demandeur à l'égard de M. [Y] [E] notifiées par la voie électronique le 27 juin 24 ;

Vu l'absence de conclusions en défense au fond ou de fin de non-recevoir formée par M. [Y] [E] antérieurement à ce désistement, notant que ce dernier a produit des conclusions d'incident le 30 mai 2024 relativement à une exception de procédure tirée de la litispendance ;

Vu la demande formée par M. [Y] [E], dans ces conclusions du 1er octobre 2024, à l'encontre de M. [H] [B], de condamnation au titre des frais irrépétibles ;

Eu égard à l'initiative du désistement ainsi qu'aux conditions tirées de l'équité ;
PAR CES MOTIFS,
CONSTATE le désistement d’instance de M. [H] [B] à l’égard de M. [Y] [E] ;
DÉCLARE le désistement d’instance parfait ; 
CONSTATE l’extinction de l’instance initiée par M. [H] [B] à l’égard de M. [Y] [E] ;
CONDAMNE M. [H] [B] aux entiers dépens ;
CONDAMNE M. [H] [B] à verser à M. [Y] [E], la somme de 2000 euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Faite et rendue le 03 octobre 2024.
LA GREFFIÈRE 
Salomé BARROIS
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT