Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi fond
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 2 juillet 2024
- ECLI
- 6704268e8d5cd4a875912731
- Date
- 2 juillet 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hervé CASSEL Monsieur [M] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00305 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YXV N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet LOISELET & DAIGREMONT dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0049, non comparant à Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 1] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 novembre 2023, Le Tribunal judiciaire, à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 21 mai 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que le défendeur a accepté le désistement par courriel du 23 mai 2024. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Nicolas REVERDY, Greffier. Le greffier Le président
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi fond
- Date
- 2 juillet 2024
Référence
6704268e8d5cd4a875912731
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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