Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 1 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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2ème chambre 2ème section

N° RG 23/08867 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6GF



DEMANDEURS
Monsieur [P] [S]
Madame [I] [H] épouse [S]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Philippe LECUSSAN - #B0470

DEFENDEURS
Monsieur [M] [N]
Mme [R] [D] épouse [N]
Mme [L] [N]
Monsieur [Z] [N]
AVOCATs DEFENDEURS
représentés par Maître Jennifer BARANES de l’AARPI ADONIS AVOCATS- #P0422



ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge de la mise en état,
Assisté de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 01 Octobre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du 17 Juin 2024 à 14H00 , 

Le 01/10/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience