Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 7 octobre 2024

- N° RG 24/01556 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJ2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement 


Dossier N° RG 24/01556 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJ2 - M. [J] [S] [T] 
Ordonnance du 07 octobre 2024 
Minute n° 24/ 872
 

AUTEUR DE LA SAISINE :


Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], 
agissant par agissant par M. [F] [B] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 1],


PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [J] [S] [T]
né le 20 Décembre 1999 
 domicilié : chez M. [S], [Adresse 2]

actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE [Localité 4],


PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 3]


Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 07 octobre 2024 à 12H09,

ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure d’isolement prise à l’encontre de M. [J] [S] [T] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge