Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 7 octobre 2024

- N° RG 24/01558 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJ5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement 


Dossier N° RG 24/01558 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJ5 - M. [V] [K] 
Ordonnance du 07 octobre 2024 
Minute n° 24/ 874
 
AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], 
agissant par agissant par M. [J] [P] , directeur du grand hôpital de l’est francilien 
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : 
[Adresse 3],

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [V] [K]
né le 14 Février 1989 
 demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4],


PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 1]


Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 07 octobre 2024 à 12H17,

AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [V] [K] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge