Tribunal Judiciaire · Jex — 7 octobre 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

GREFFE

M I N U T E
(Décision Civile)

JUGEMENT




JUGEMENT : [D] / [D], [D]
N° RG 24/01482 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVKG
N° 24/00323
Du 07 Octobre 2024






















Grosse délivrée 
Me Audrey CHIOSSONE
Me Céline MICHELON



Expédition délivrée
[Z] [D]
[T], [K] [D]


 


Le 07 Octobre 2024

Mentions :



DEMANDERESSE
Madame [Z] [D]
née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] (45) (LOIRET), 
demeurant [Adresse 5]
 [Localité 7]
représentée par Me Céline MICHELON, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant,


DEFENDEURS
Monsieur [T], [K] [D]
né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 8] (LOIRET), 
demeurant [Adresse 3] 
[Localité 2]
représenté par Me Audrey CHIOSSONE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant


COMPOSITION DU TRIBUNAL

JUGE UNIQUE : Hicham MELHEM, Vice-Président
GREFFIER : Ludivine ROSSI, Greffier

A l'audience du 16 Septembre 2024, les parties ont été avisées que le prononcé aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 07 Octobre 2024 conformément à l’article 450 alinea 2 du code de procédure civile. 


JUGEMENT

contradictoire, en premier ressort, au fond. prononcé par mise à disposition au Greffe à l’audience du sept Octobre deux mil vingt quatre, signé par Monsieur MELHEM, Juge de l’exécution, assisté de Madame ROSSI, Greffier, 











FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES

Par requête enregistrée le 16 avril 2024 au greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nice, Mme [Z] [D] sollicite un délai de 6 mois tendant à surseoir à l'exécution de la mesure d'expulsion des lieux situés [Adresse 5] à [Localité 7].

Cette demande est formée à l’égard de son frère M. [T] [D], étant précisé que l’épouse de celui-ci, Mme [W] [D] est décédée le [Date décès 6] 2023.

Lors de l’audience du 16 septembre 2024, la juridiction a été informée de la réalisation de l’expulsion de Mme [Z] [D].

L’affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2024.

MOTIFS DE LA DECISION

En l’espèce, compte tenu de l’expulsion de Mme [Z] [D], il convient de constater que sa demande est désormais sans objet.

De plus, le jour de l’audience du 16 septembre 2024, la juridiction n’a été saisie d’aucune autre demande.

Compte tenu de la nature de l’affaire, il y a lieu de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens.

Par ces motifs,

Le juge de l'exécution, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition greffe,

Constate que la demande de délai de Mme [Z] [D] est désormais sans objet ; 

Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

Constate que la juridiction a vidé sa saisine ;

Rejette toutes demandes, fins ou prétentions, plus amples ou contraires.


 La greffière le juge de l'exécution