Tribunal Judiciaire · JLD — 7 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du Peuple Français

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER

 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ

MINUTE : 24/1607

Appel des causes le 07 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence
Div\étrangers
N° étr\N° RG 24/04534 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7574A

Nous, Monsieur MARLIERE [L], Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame LOGET Angèle, Greffier, statuant en application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile;

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Déclarons Monsieur [K] [M] [K] recevable en sa demande ;

Rejetons la demande de Monsieur [K] [M] [K] ;

Ordonnons le maintien en rétention administrative de Monsieur [K] [M] [K] ;

NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par mail au CRA pour remise à l’intéressé et l’avisons de la possibilité de faire appel, devant le Premier Président de la Cour d’Appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 3] ) au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 2] ; lui indiquons que seul l’appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif par le Premier Président de la Cour d’Appel ou son délégué.

Le Greffier, Le Juge,




Décision rendue à 12 heures 03
Ordonnance transmise ce jour à la Préfecture du PAS DE [Localité 1]
Ordonnance transmise au Tribunal administratif de LILLE
N° étr\N° RG 24/04534 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7574A 


L’intéressé, L’interprète,