Tribunal Judiciaire · JLD — 6 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]


ORDONNANCE EN MATIÈRE
D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT
MAINTIEN

N° MINUTE 2024/
N° RG : N° 24/02316
[G] [C]

Nous, Anne Rupp, magistrat au Tribunal Judiciaire de METZ, étant en notre cabinet au Tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame CHARRIERE Sophie, greffier,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et rendue en premier ressort,

DECLARONS la requête recevable ;

MAINTENONS la mesure d’isolement mise en œuvre dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [C] [G] depuis le 4 octobre 2024 à 6h47;

RAPPELONS aux parties que :
- la présente ordonnance peut faire l’objet d’un appel devant le premier président de la Cour d’Appel ou son délégué, dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de sa notification ;

- cet appel doit être formé par déclaration transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel de [Localité 2] ;

LAISSONS les éventuels dépens de la présente procédure à la charge du Trésor Public ;

Ainsi rédigé au Tribunal Judiciaire de METZ, le 06 octobre 2024 à 14h00

Le greffier Le Juge 
Sophie CHARRIERE Anne RUPP





La présente ordonnance a été notifiée par courriel au CHS de [Localité 1] pour notification, à charge pour lui de notifier cette décision au patient,
Le Greffier,



SIGNATURE DU PATIENT APRES LECTURE (si le patient refuse de signer, l'indiquer. Si le patient n'est pas en état de signer mais a compris la lecture ou a lu la décision, l'indiquer. Si le patient n'est pas en mesure de comprendre et de signer l'indiquer par une mention manuscrite et signée du soignant ou du personnel administratif qui notifie)





La présente ordonnance a été notifiée par courriel au Conseil du patient le 6 octobre 2024 à 14h05
Le Greffier,



La présente ordonnance a été transmise au Procureur de la République par courriel le 6 octobre 2024 à 14h05
Le Greffier,