Tribunal Judiciaire · Ch. 3 Cab. 5 — 4 octobre 2024

MINUTE N° : 

JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024

DOSSIER : N° RG 24/01723 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JETQ 

AFFAIRE : [Y] [Z]
[D] [K]


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
CH. 3 CAB. 5
MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE




REQUERANT :

Monsieur [Z], [W], [B] [Y]
né le 14 Mai 1951 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle)
de nationalité Française
19 rue de Turique
54000 NANCY


ayant pour avocat Me Frédérique MENNEVEAU , avocat au barreau de NANCY,




COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT , Première Vice-Présidente

Assesseurs : Monsieur Mathieu MULLER, Juge
Madame Gwenaële QUINET, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Camille BADUFLE, Substitut du Procureur de la République 



JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE




Copie délivrée le :
 aux parties - avocat - procureur de la République














Par requête datée du 25 juin 2024 déposée au greffe le 25 juin 2024, Monsieur [Z] [W] [B] [Y] (né le 14 mai 1951) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [K] [M] [N] [D] (née le 10 octobre 1992), fille de son épouse Madame [P] [A] [C] (née le 3 mars 1955), avec laquelle il s’est marié le 10 juillet 1999 à la mairie de CHAMPIGNEULLES (Meurthe-et-Moselle), et de Monsieur [T] [F] [R] [D] (né le 26 mai 1953 et décédé le 16 janvier 2004);

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 30 juillet 2024 ; 

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; 

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ; 

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ; 

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel, 

 Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; 

 Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; 

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE : 

De : [K] [M] [N] [D], né le 10 octobre 1992 à NANCY (Meurthe-et-Moselle), 
Demeurant 15 rue du Maréchal Gérard à NANCY (54000),
Ayant conclu un pacte civil de solidarité enregistré le 28 mai 2024 à la mairie de NANCY (Meurthe-et-Moselle) avec Monsieur [O] [J] [U] [H];

Par : [Z] [W] [B] [Y], né le 14 mai 1951 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 19 rue de Turique à NANCY (54000) ,
Marié le 10 juillet 1999 à la mairie de CHAMPIGNEULLES (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [P] [A] [C];

Confère le nom de l’adoptant à l’adoptée en l’ajoutant au nom de cette dernière conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil et dit que le nom de l’adoptée est [D]-[Y];

Dit que cette adoption produira effet à compter du 25 juin 2024, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.














Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Frédérique MENEVEAU et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Z] [W] [B] [Y] et à Madame [K] [M] [N] [D];

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT- QUATRE par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente,