Tribunal Judiciaire · Ch. 3 Cab. 5 — 4 octobre 2024

MINUTE N° : 

JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024

DOSSIER : N° RG 24/01892 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKR 
AFFAIRE : [F] [U]
[C] [K]


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
CH. 3 CAB. 5
MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE





REQUERANT :

Monsieur [U] [F]
né le 05 Juillet 1953 à TOUL (MEURTHE- ET- MOSELLE)
de nationalité Française
1 Chemin du Rousselot
54112 VANNES LE CHATEL





COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame DUPONT Mireille, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Monsieur Mathieu MULLER, Juge
Madame Gwenaële QUINET, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Camille BADUFLE, Substitut du Procureur de la République 



JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE




Copie délivrée le :
 aux parties - procureur de la République














Par requête datée du 10 janvier 2024 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 26 janvier 2024 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 15 juillet 2024, Monsieur [U] [F] (né le 5 juillet 1953) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [K] [M] [Z] [C] (née le 23 mai 1989), fille de son épouse Madame [Z] [S] (née le 21 septembre 1969) avec laquelle il s’est marié le 20 septembre 2008 à la mairie de VANNES-LE-CHATEL (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [B] [C] (né le 23 février 1959) ;

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 15 juillet 2024 ; 

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; 

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ; 

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ; 

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel, 

 Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; 

 Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; 

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE : 

De : [K] [M] [Z] [C], née le 23 mai 1989 à MONT-SAINT-AIGNAN (Seine-Maritime), 
Demeurant 11 allée du Green à PULNOY (54425);

Par : [U] [F], né le 5 juillet 1953 à TOUL (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 1, chemin du Rousselot à VANNES-LE-CHATEL (54112);
Marié le 20 septembre 2008 à la mairie de VANNES-LE-CHATEL (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [Z] [S];

Confère le nom de l’adoptant à l’adoptée en l’ajoutant au nom de cette dernière conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil et dit que le nom de l’adoptée est [C]-[F].

Dit que cette adoption produira effet à compter du 26 janvier 2024, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.


















Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [U] [F] et à Madame [K] [M] [Z] [C].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT- QUATRE par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente,