Tribunal Judiciaire · Ch. 3 Cab. 5 — 4 octobre 2024

MINUTE N° : 

JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024

DOSSIER : N° RG 24/01890 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKA

AFFAIRE : [B] [C]
[A] [S]


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
CH. 3 CAB. 5
MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE






REQUERANT :

Madame [C], [X] [B]
née le 10 Janvier 1962 à BUSSANG (VOSGES)
44 rue Albert Fabin
54200 PAGNEY DERRIERE BARINE




COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT , Première Vice-Présidente

Assesseurs : Monsieur Mathieu MULLER, Juge
Madame Gwenaële QUINET, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Camille BADUFLE, Substitut du Procureur de la République 



JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE




Copie délivrée le :
 aux parties - procureur de la République

















Par requête datée du 16 juin 2024 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 20 juin 2024 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 9 juillet 2024, Madame [C] [P] [B] (née le 10 janvier 1962) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [S] [J] [O] [Z] [A] (née le 25 mars 1981), fille de son époux Monsieur [H] [I] [K] [A] (né le 21 novembre 1950) avec lequel elle s’est mariée le 7 juin 2003 à la mairie de PAGNEY-DERRIERE-BARINE(Meurthe-et-Moselle) et de Madame [L] [T] [Y] (née le 13 juin 1955 et décédée le 10 mars 2003) ;

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 9 juillet 2024 ; 

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; 

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ; 

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ; 

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel, 

 Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; 

 Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; 

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE : 

De : [S] [J] [O] [Z] [A], née le 25 mars 1981 à LAGNY-SUR-MARNE (Seine-et-Marne), 
Demeurant 12, rue de la Gare à DOMGERMAIN (54119),
Ayant conclu un pacte civil de solidarité enregistré le 2 juin 2023 à la mairie de TOUL (Meurthe-et-Moselle) avec Monsieur [R] [W] [E] [D];

Par : [C] [P] [B], née le 10 janvier 1962 à BUSSANG (Vosges),
Demeurant 44, rue Albert Fabin à PAGNEY-DERRIERE-BARINE (54200),
Mariée le 7 juin 2003 à la mairie de PAGNEY-DERRIERE-BARINE (Meurthe-et-Moselle) avec Monsieur [H] [I] [K] [A];

Dit que l’doptée conservera le nom de [A].

Dit que cette adoption produira effet à compter du 20 juin 2024, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.












Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [C] [P] [B] et à Madame[S] [J] [O] [Z] [A].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT- QUATRE par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente, 



































Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT- QUATRE par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente,