Tribunal Judiciaire · REFERES-PRESIDENCE TGI — 2 octobre 2024

MINUTE N° : 
DOSSIER N° : N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNJK



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS 
EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024



DEMANDERESSE : 

S.A.S. FONCIERE GALERIE [Localité 3] 
dont le siège social est sis [Adresse 1]

Représentée par Me Anis RAHI, avocat au barreau de POITIERS



DEFENDERESSE :

S.A.R.L. OSAKA 
dont le siège social est sis [Adresse 2]

Non constituée


LE :

Copie simple à :
- Me RAHI
- SARL OSAKA


 





LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge

GREFFIER : Marie PALEZIS, Greffier


Débats tenus à l'audience du : 02 Octobre 2024


Vu les articles 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Par conclusions signifiées par RPVA le 30 septembre 2024, la demanderesse a indiqué se désister d’instance. A l’audience du 02 octobre 2024 Maître CLERC, subsituant Maître RAHI dans les intérêts de la demanderesse, a confirmé ledit désistement d’instance.

Le défendeur n’a jamais conclu au fond ni soulevé de fin de non-recevoir.

Il y a lieu de constater le désistement d’instance, ce dernier étant parfait. 

Les frais seront, sauf meilleur accord des parties, laissés à la charge de la demanderesse.

PAR CES MOTIFS 

Nous, Juge des référés, statuant par ordonnance réputée contradictoire, 

CONSTATONS le désistement d’instance de la demanderesse, le disons parfait.

CONSTATONS le dessaisissement de la juridiction. 

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.

Le Greffier, Le Président,