Cour d'AppelChambre 1-6
Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 7 octobre 2024
- ECLI
- 6704cb5d2f5f3246ff381448
- Date
- 7 octobre 2024
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'action directe d'une personneDemande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/04387 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2YP Ordonnance n° 2024/169 [Localité 4] M. [E] [B] Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [Y] [V] épouse [B] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/04387 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2YP joint au N° RG 24/04365 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/04365 Fait à [Localité 3], le 07/10/2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :07/10/2024
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-6
- Date
- 7 octobre 2024
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
6704cb5d2f5f3246ff381448
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel