Cour d'Appel · Chambre Sécurité Sociale — 1 octobre 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS



CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE







GROSSE à :

SELARL [9]

[8]

EXPÉDITION à : 

SOCIÉTÉ [5]

Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS





ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024



Minute n°302/2024



N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXRI



Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 26 Janvier 2023



ENTRE



APPELANTE :

SOCIÉTÉ [5] 

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentée par Me Michaël RUIMY de le SELARL R&K Avocats, avocat au barreau de LYON





D'UNE PART,



ET



INTIMÉE :



[8]

[Adresse 4]

[Localité 2]



Représentée par Mme [Z] [O], en vertu d'un pouvoir spécial





D'AUTRE PART,













COMPOSITION DE LA COUR



Lors des débats :



En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 JUIN 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport.



Lors du délibéré :



Madame Nathalie LAUER, Président de chambre,

Madame Férréole DELONS, Conseiller,

Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.



Greffier :



Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.





DÉBATS :



A l'audience publique le 18 JUIN 2024.



ARRÊT :



- Contradictoire, en dernier ressort.



- Prononcé le 1er OCTOBRE 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.



- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire. 





* * * * *































Vu le jugement rendu le 26 janvier 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans qui a :

- rejeté le recours formé par la société [5],

- débouté la société [5] de l'ensemble de ses demandes,

- déclaré opposable à la société [5] la décision de prise en charge par la [8], au titre de la législation professionnelle, de l'accident de travail dont a été victime Mme [F] [P] le 15 septembre 2020,

- condamné la société [5] aux dépens.



Vu l'appel de ce jugement interjeté le 13 février 2023 par la société [5],



Vu le désistement d'appel notifié le 7 juin 2024, confirmé à l'audience du 18 juin 2024 par la société [5],



Vu l'acceptation du désistement par la [7] par mail du 7 juin 2024, confirmé à l'audience du 18 juin 2024,



Vu les articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;



Attendu qu'il convient de donner acte à la société [5] de son désistement, lequel emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance et dessaisissement de la Cour ;



En application des articles 399 et 405 du Code de procédure civile, la société [5] supportera les frais de l'instance éteinte.





PAR CES MOTIFS:



Statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire et en dernier ressort,



Donne acte à la société [5] de son désistement d'appel, lequel emporte acquiescement au jugement rendu 26 janvier 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans ;



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Laisse les dépens d'appel à la charge de la société [6]





LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,