Tribunal Judiciaire · 5ème CHAMBRE CIVILE — 8 octobre 2024

DÉSISTEMENT


RG n° N° RG 24/04912 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFZV

Minute n° 2024/00



DU : 08 Octobre 2024



AFFAIRE :

S.A. SOCIETE GENERALE

C/

[I] [R], [Y] [K]












Grosse délivrée 
le

à Avocats : la SELARL AVOCAGIR
la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON


























TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
5EME CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT




Nous, Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat

Greffier : Isabelle SANCHEZ




Vu l’instance, 

ENTRE :

S.A. SOCIETE GENERALE Immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 120 222. Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
venant aux droits et obligations de la BANQUE COURTOIS, en suite de l’opération de fusion-absorption intervenue entre la SOCIETE GENERALE société absorbante, d’une part, et le CREDIT DU NORD et ses filiales [SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (SMC), BANQUE COURTOIS, BANQUE TARNEAUD, BANQUE LAYDERNIER, BANQUE RHONE-ALPES, BANQUE NUGER, et BANQUE KOLB], sociétés absorbées, d’autre part, ladite fusion-absorption étant devenue définitive en date du 1er Janvier 2023.

29 Boulevard Haussmann
75009 PARIS


représentée par Maître Marc DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX



D’UNE PART
ET :

Monsieur [I] [R]
23 Rue de la Croix Noire
33440 AMBARES-ET-LAGRAVE

représenté par Maître Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON, avocats au barreau de BORDEAUX
N° RG 24/04912 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFZV


Madame [Y] [K]
23 Rue de la Croix Noire
33440 AMBARES-ET-LAGRAVE

représentée par Maître Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON, avocats au barreau de BORDEAUX




D’AUTRE PART



Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement des parties ; 

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse et l’acceptation des défendeurs ; 





PAR CES MOTIFS


Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.




La présente décision a été signée par Madame Marie WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Madame Isabelle SANCHEZ, Greffier présente lors du prononcé.


Fait à Bordeaux, le 08 Octobre 2024



LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT