Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 2ème section — 8 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

9ème chambre 2ème section

 N° RG 14/18070 - N° Portalis 352J-W-B66-CEF2B

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le 08/10/2024
A Me CONSTANTIN-VALLET
Me METAIS
Me RONZEAU
Me PANTALONI







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 08 Octobre 2024 


DEMANDEURS

Monsieur [C] [O]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1759

Madame [I] [L]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1759


DÉFENDERESSES

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R030

S.C.P. Eugène & Michel DESGRANGES
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 6]
représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0499

S.C.P. Yann JAMAULT Anne-Sophie QUEINNEC & Pierre THUBERT
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0025, et Me Maître Carine PRAT, Avocat Plaidant, Avocat au Barreau de RENNES 


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Nous M. MALFRE, Premier Vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,

Vu l'assignation du 24 octobre 2014 délivrée par M. [O] et Mme [L], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, de la SCP Yann JAMAULT, Anne-Sophie QUEINNEC et Pierre THUBERT, et de la SCP DESGRANGES-DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN, anciennement SCP EUGENE ET MICHEL DESGRANGES ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [O] et Mme [L], en date du 24 septembre 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 30 septembre 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la SCP Yann JAMAULT, Anne-Sophie QUEINNEC et Pierre THUBERT, en date du 4 octobre 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la SCP DESGRANGES-DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN, anciennement SCP EUGENE ET MICHEL DESGRANGES, en date du 4 octobre 2024 ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

SUR CE

Il convient de donner acte à M. [O] et à Mme [L] de leur désistement d'instance et d'action, accepté par les défenderesses.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.



PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

Donne acte à M. [C] [O] et Mme [I] [L] de leur désistement d'instance et d'action ;

Déclare ce désistement parfait ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laisse les dépens à la charge de M. [C] [O] et de Mme [I] [L], sauf meilleur accord des parties.


La greffière Le juge de la mise en état