Tribunal Judiciaire · Service des référés — 4 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 23/59195 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MJQ

N° : 1

Assignation du :
29 Novembre 2023



[1]

[1] 4 Copies exécutoires
délivrées le :


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 04 octobre 2024 



par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier,

DEMANDERESSE

La SCCV HUEZ DEVELOPPEMENT
[Adresse 4]
[Localité 11]

représentée par Maître Julie GOMEZ de la SELEURL JGZ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #L0291


DEFENDERESSES

La S.A.R.L. JBS PISCINES
[Adresse 5]
[Localité 7]

non comparante

La Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 6]

représentée par Maître Virginie FAMCHON de la SELARL AVOCALLIANCE PARIS, avocats au barreau de PARIS - #A0147

La Société SCHINDLER
[Adresse 2]
[Localité 9]

représentée par Me Jean-jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS - #C0715

La S.A.S. ALPES SANITHERM
[Adresse 12]
[Localité 1]

La Société SMABTP
[Adresse 10]
[Localité 8]

représentées par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS - #C2027



DÉBATS

A l’audience du 04 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, 


Nous, Président, 

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 29 novembre 2023 et les motifs y énoncés, 

Attendu que la SCCV HUEZ DEVELOPPEMENT déclare se désister de son instance par dépôt de conclusions RPVA en date du 3 octobre 2024; la Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES, la S.A.S. ALPES SANITHERM et la Société SMABTP acceptent le désistement d’instance par courrier RPVA en date des 2 et 3 octobre 2024 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;



PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à la SCCV HUEZ DEVELOPPEMENT de ce qu'elle déclare se désister de son instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;


Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 04 octobre 2024

Le Greffier, Le Président,



Larissa FERELLOC Fabrice VERT