Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 3 octobre 2024

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie exécutoire à:
-Maître Marie-Charlotte TOUZET

délivrée le :


■

Charges de copropriété


N° RG 23/11067 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2PYL

N° MINUTE : 









ORDONNANCE
rendue le 03 Octobre 2024

DEMANDEUR 

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet SIMMOGEST 
[Adresse 2] 
[Localité 4]

représentée par Maître Marie-Charlotte TOUZET de la SELARL MCT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D961



DEFENDEUR 

Monsieur [X] [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]

non- représenté 




MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente Adjointe,
Madame Céline CHAMPAGNE, Juge,
Madame Virginie SURET, Magistrate à titre temporaire,

assistées de Line-Joyce GUY, Greffière.





DÉBATS

A l’audience publique du 03 Octobre 2024

ORDONNANCE

- Réputée contradictoire
- Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe





Vu l’article 370 du code de procédure civile.

En l’espèce, par courriel électronique du 06 Août 2024, le conseil du demandeur a informé du décès de Monsieur [X] [J] le 10 Janvier 2024

Il convient donc de constater l’interruption de l’instance à compter du 06 Août 2024.



PAR CES MOTIFS, 
 

CONSTATONS l’interruption de l’instance à compter du 06 Août 2024 du fait du décès du défendeur.

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 14 Mai 2025 à 13H35 pour permettre au syndicat des copropriétaires de contacter les ayants-droits.

Faite et rendue à Paris le 03 Octobre 2024 


La Greffière Le Juge de la mise en état