Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 2ème section — 8 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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9ème chambre 2ème section

 N° RG 22/10819 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNW6

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le 08/10/2024
A Me DUFFAY
Me METAIS







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 08 Octobre 2024 


DEMANDEURS

Monsieur [K] [U]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
représenté par Me Véronique DUFFAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0052

Madame [Y] [D] épouse [U]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
représentée par Me Véronique DUFFAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0052


DÉFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030


Nous, M. MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état,
assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,

Vu l'assignation du 5 septembre 2022 délivrée par M. [U] et Mme [D], son épouse, à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action des époux [D], en date du 7 octobre 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 7 octobre 2024 ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

SUR CE

Il convient de donner acte aux époux [D] de leur désistement d'instance et d'action, accepté par la défenderesse.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

Donne acte à M. [K] [U] et à Mme [Y] [D], épouse [U], de leur désistement d'instance et d'action ;

Déclare ce désistement parfait ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laisse les dépens à la charge de M. [K] [U] et de Mme [Y] [D], épouse [U], sauf meilleur accord des parties.


La greffière Le juge de la mise en état