Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 2ème section — 8 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

9ème chambre 2ème section

 N° RG 14/07981 - N° Portalis 352J-W-B66-CC2BK

N° MINUTE : 


[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le 08/10/2024
A Me CONSTANTIN-VALLET
Me METAIS
Me LACAN







ORDONNANCE
rendue le 08 Octobre 2024 


DEMANDEUR

Monsieur [I] [B]
[Adresse 9]
[Localité 5]
représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1759


DÉFENDEURS

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 7]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R030

Maître [H] [J], Mandataire Judiciaire au Redressement et à la
Liquidation des Entreprises, pris en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la
société BONNECAZE.
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 2]
défaillant

S.C.P. NATHALIE BAYLE - BENOIT SALES & BERTRAND SALES
[Adresse 8]
[Localité 3]
représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435 et Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

S.C.P. CAPMAS - ROLLE - CALVET - ASIUS
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435

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Nous M. MALFRE, Premier Vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,

Vu l'assignation du 13 mai 2014 délivrée par M. [B], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, de la SCP Nathalie BAYLE – Benoît SALES et Bertrand SALES, de la SCP OFFICE NOTARIAL SAINT CYR, anciennement SCP CAMPAS – ROLLE – CALVET, et de Maître [H] [J], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société BONNECAZE ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [B], en date du 24 septembre 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 30 septembre 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la SCP Nathalie BAYLE – Benoît SALES et Bertrand SALES et la SCP OFFICE NOTARIAL SAINT CYR, en date du 7 octobre 2024 ;

Vu l'absence de constitution d'avocat de Maître [H] [J], ès qualités ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

SUR CE

Il convient de donner acte à M. [I] [B] de son désistement d'instance et d'action, accepté par les défenderesses.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

Donne acte à M. [I] [B] de son désistement d'instance et d'action ;

Déclare ce désistement parfait ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laisse les dépens à la charge de M. [I] [B], sauf meilleur accord des parties.

La greffièr Le juge de la mise en état