Tribunal Judiciaire · Loyers commerciaux — 3 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

Loyers commerciaux

 
N° RG 20/09554 - 
N° Portalis 352J-W-B7E-CS4WO


N° MINUTE : 3


Assignation du :
01 Octobre 2020

Jugement de désistement
d’instance et d’action

[1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :








JUGEMENT 
rendu le 03 Octobre 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. MONCEAU ELYSEESrepréésenté par son président la société AKR [Localité 4] HOSPITALITY HOLDING, elle-même représentée par Monsieur [T] [W]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELEURL LVA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0129


DEFENDEUR

Monsieur [N] [J] [X]
domicilié : chez [S] [O] ADMINISTRATEUR DE BIENS SA
[Adresse 3]
[Localité 2]

représenté par Maître Vincent DRAGO de l’AARPI ANDERS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #P0043


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;

assistée de Manon PLURIEL, Greffière


DEBATS

A l’audience du 03 Octobre 2024 tenue publiquement 


JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort




FAITS et PROCÉDURE

Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ; 

Vu l’assignation délivrée le 01 Octobre 2020 à la demande de la S.A.S. MONCEAU ELYSEES représenté par son président la société AKR [Localité 4] HOSPITALITY HOLDING, elle-même représentée par Monsieur [T] [W] à l’encontre de Monsieur [N] [J] [X] ; 

Par mémoire régulièrement notifié le 10 juillet 2024, la S.A.S. MONCEAU ELYSEESrepréésenté par son président la société AKR [Localité 4] HOSPITALITY HOLDING, elle-même représentée par Monsieur [T] [W] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Monsieur [N] [J] [X] ;
 
Monsieur [N] [J] [X] accepte le désistement d’instance et d’action de la S.A.S. MONCEAU ELYSEES représenté par son président la société AKR [Localité 4] HOSPITALITY HOLDING, elle-même représentée par Monsieur [T] [W] et se désiste de l’instance et de l’action engagée à l’encontre de la S.A.S. MONCEAU ELYSEESrepréésenté par son président la société AKR [Localité 4] HOSPITALITY HOLDING, elle-même représentée par Monsieur [T] [W] par mémoire régulièrement notifié du 16 juillet 2024.

Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.





PAR CES MOTIFS

Le juge des loyers commerciaux, statuant publiquement contradictoirement en premier ressort par mise à disposition au greffe,

Déclare parfait le désistement de l’instance et d’action engagées par la S.A.S. MONCEAU ELYSEES représenté par son président la société AKR [Localité 4] HOSPITALITY HOLDING, elle-même représentée par Monsieur [T] [W] à l’encontre de Monsieur [N] [J] [X] ; 

Déclare parfait le désistement de l’instance et d’action engagées par Monsieur [N] [J] [X] à l’encontre de la S.A.S. MONCEAU ELYSEES représenté par son président la société AKR [Localité 4] HOSPITALITY HOLDING, elle-même représentée par Monsieur [T] [W] ; 

Constate l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du juge des loyers commerciaux ; 

Dit que chacune des parties conservera à sa charge l’ensemble de ses frais et dépens, exposés dans le cadre de l’instance. 

Fait et jugé à Paris le 03 Octobre 2024


La Greffière La Présidente 
M. PLURIEL L. FONTANELLA