Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 1ère section — 8 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies certifiées 
conformes 
délivrées le :


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8ème chambre 
1ère section


N° RG 22/12374 - 
N° Portalis 352J-W-B7G-CX647


N° MINUTE : 


Assignation du :
29 Septembre 2022







ORDONNANCE 
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 08 Octobre 2024



DEMANDEURS

Monsieur [I] [R] - décédé

Madame [L] [W] épouse [R]
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentés par Maître Claire ABELLO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D2017, et par Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant



DEFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son syndic, la S.A.R.L. IMMOBILIERE DU CHATEAU
[Adresse 3]
[Localité 4]

représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0197




MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Julien FEVRIER, Juge

assisté de Justine EDIN, Greffière


ORDONNANCE

Prononcée par mise à disposition au greffe
Contradictoire





Vu l'article 370 du code de procédure civile,

En l'espèce, par message RPVA du 24 juin 2024, le conseil de M. [I] [R], demandeur à l’instance, a informé le tribunal de la survenance du décès de son client et transmis l’acte de décès.

Il convient donc de constater l'interruption de l'instance à compter du 24 juin 2024 pour M. [I] [R].


PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'interruption de l'instance à compter du 24 juin 2024 du fait du décès de l’un des demandeurs ;

RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 24 mars 2025 à 10h10 pour faire un point sur l’état de la procédure.

Faite et rendue à Paris le 08 Octobre 2024.


La Greffière Le Juge de la mise en état