Tribunal Judiciaire2ème Chambre civile
Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre civile — 7 octobre 2024
- ECLI
- 67057a5c1296b51ba2b31fd1
- Date
- 7 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, ORDONNE le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde jusqu'au 25 mars 2025 ; DIT que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 17 mars 2025 ; DIT que la notification du présent jugement vaut convocation à cette audience du 17 mars 2025, au tribunal judiciaire de RENNES, salle 317, 3ème étage, à 14 heures ; DIT que les dépens seront inclus en frais privilégiés de sauvegarde judiciaire. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème Chambre civile
- Date
- 7 octobre 2024
Référence
67057a5c1296b51ba2b31fd1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA