Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 7 octobre 2024

MINUTE : 24/00965
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJH
AFFAIRE : [I] [N] 
C/ 
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN


TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

*********


 




Notifié le 
à 
- [I] [N]
- CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN





PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

GREFFIER: Ludivine MAUJOIN


PARTIES : 

DEMANDEUR :

Monsieur [I] [N]
[Adresse 4]
[Localité 2]




DÉFENDEUR :

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 3]
[Localité 1]




EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [I] [N] a fait connaître, par courrier reçu le 27 septembre 2024, qu’il se désistait de sa demande ;

La défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ;


PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.

DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. 


LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,