Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 7 octobre 2024

MINUTE : 24/ 
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2SE
AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES 
C/ 
[E] [Z]


TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

*********


 




Notifié le 
à 
- URSSAF RHONE ALPES
- [E] [Z]







PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

GREFFIER: Ludivine MAUJOIN


PARTIES : 

DEMANDEUR :

URSSAF RHONE ALPES
CNTFS
[Adresse 4]
[Localité 2]




DÉFENDEUR :

Monsieur [E] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 1]




EXPOSE DU LITIGE

L’URSSAF RHONE ALPES a fait connaître, par courrier du 20 septembre 2024, qu’elle se désistait de sa demande ;

Le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ;


PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.

DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. 


LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,