Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 7 octobre 2024

MINUTE : 24/00964
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAC
AFFAIRE : [W] [Y] 
C/ 
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN


TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

*********


 




Notifié le 
à 
- [W] [Y]
- CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN



Copie le:
à 
- Me Emmanuelle COMBIER






PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

GREFFIER: Ludivine MAUJOIN


PARTIES : 

DEMANDEUR :

Madame [W] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 2]
ayant pour conseil Me Emmanuelle COMBIER, avocat au Barreau de MACON 



DÉFENDEUR :

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 1]





EXPOSE DU LITIGE

Madame [W] [Y] a fait connaître, par courrier de son conseil en date du 2 septembre 2024, qu’elle se désistait de sa demande ;

La défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ;


PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.

DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. 


LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,