Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 7 octobre 2024

- N° RG 24/01538 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWHY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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[Adresse 9]


ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques
en hospitalisation complète


Dossier N° RG 24/01538 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWHY - M. [Y] [K] 
Ordonnance du 07 octobre 2024
Minute n° 24/571 

AUTEUR DE LA SAISINE :


Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -[Localité 6], 
agissant par M. [L] [J] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2],

non comparant, ni représenté.


PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [Y] [K]
né le 26 Janvier 1959, demeurant EHPAD [Adresse 7] - [Adresse 1]
en hospitalisation complète depuis le 27 septembre 2024 au centre hospitalier de [Localité 8], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers en urgence.

non comparant, assisté de Me Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier,


TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION :


Madame [I] [V]
[Adresse 5]
[Localité 4]

demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de curatrice de la personne hospitalisée.

non comparante ;




PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 3]

absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 07 octobre 2024

EN PRESENCE DE :

Madame Marie-Agnès CREDOZ contrôleur général des lieux de privations de Liberté


Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fatima GHALEM, greffier, avons rendu la présente ordonnance.


[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 07 octobre 2024,

ORDONNONS la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète pour soins psychiatriques dont M. [Y] [K] fait l’objet sans son consentement au centre hospitalier de [Localité 8] (Seine-et-Marne) ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge