Cour d'AppelChambre 1-8
Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 8 octobre 2024
- ECLI
- 67061e06fde28ee420710f45
- Date
- 8 octobre 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesDemande en réparation du préjudice causé à un copropriétaire par des travaux régulièrement décidés par l'assemblée générale
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/03013 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6KQ Ordonnance n° 2024/M187 Mme [B] [M] Représentant : Me Marianne FOUR, membre de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE Appelante Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] sis à [Localité 6] pris en son syndic la société Cabinet CLARUS sise [Adresse 4], elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurent ROTGÉ, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Maria FREDON, greffière. Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 22/03013 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6KQ , joint au N° RG 22 / 03010 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 22 / 03010 Fait à [Localité 5], le 08 octobre 2024 La greffière Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : La greffière
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-8
- Date
- 8 octobre 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
67061e06fde28ee420710f45
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel