Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 8 octobre 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 23/01272 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJG



Ordonnance n° 2024/M201



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,



Vu l'instance opposant :



Mme [B] [N]

Représentant : Me Laura RUGGIRELLO de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante



à



M. [J] [U]

Représentant : Me Christine JEANTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimé



Vu le jugement du 7 décembre 2022 du tribunal judiciaire de Draguignan dans le litige opposant [J] [U] à [B] [N],



Vu la déclaration d'appel de [B] [N] reçue au greffe le 18 janvier 2023, 



Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 3 juin 2024, 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande du magistrat chargé de la mise en état pour savoir si les parties se sont rendues chez le notaire commis, 



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 3], le 08 Octobre 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :





Le greffier