Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 8 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







N° RG 24/10468 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSLB

Chambre 3-1



Ordonnance n° 2024/ M206



Affaire :



M. [T] [U] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne LE REGENCE

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SNC STVF - SAINT ANTOINE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SNC LE HAVANA CROISETTE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SNC CAT, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SAS HAVANA CAFE & MARKET poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 

Représentant : Me [S], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelants

C/ 

S.A.S.U. KARLSBRAU CHR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 







Représentant : Me [B], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée











ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)







Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, assistée de Elodie BAYLE, greffière,



Vu l'appel interjeté le16 août 2024 par [T] [U], la SNC STVF - SAINT ANTOINE, la SNC LE HAVANA CROISETTE, la SNC CAT et la SAS HAVANA CAFE & MARKET à l'encontre de l'ordonnance du Tribunal de commerce de CANNES du 27 juin 2024,



Vu l'avis de caducité transmis le 17 septembre 2024 ;



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;



PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 3]-en- Provence, le 8 octobre 2024



La Greffière, La Présidente,









Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier