Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 8 octobre 2024

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 168





D.A. : Numéro : 23/02758 du : 19 Juillet 2023 



N° RG 23/03616 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3H6 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 05 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/00380





APPELANTE 

S.A.S. [5]

Représentée à l'audience par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, substituant Me Christine CARON DEBAILLEUL, avocat au barreau de LILLE



INTIMÉE

[2] [Localité 4] [Localité 3]

Représentée à l'audience par M. [C] [N], muni d'un pouvoir régulier













ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE





Nous, Claire BERTIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 19 Juillet 2023 par la S.A.S. [5] à l'encontre de la décision rendue le 05 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2] [Localité 4] [Localité 3],



Vu la convocation des parties et de leurs conseils à l'audience du 08 Octobre 2024,



Que par correspondance en date du 03 Octobre 2024, le conseil de la partie appelante a sollicité le retrait du rôle des affaires en cours ;



Sur ce :



Il est ordonné, en application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle de l'affaire N° RG 23/03616 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3H6, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise.



Les dépens sont réservés.



PAR CES MOTIFS



Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 23/03616 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3H6;



Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;



Réservons les dépens.





Fait à [Localité 1], le 08 Octobre 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Mme Claire BERTIN,