Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 8 octobre 2024
- ECLI
- 67061e31fde28ee4207110c1
- Date
- 8 octobre 2024
ContratsVenteDemande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 Octobre 2024 N° RG 24/01153 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZRJ joint au dossier 24/1104 Monsieur [P] [G] Né le 28/07/1959 à ANKADINONDRY-MADAGASCAR retraité Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON S.C.I. DU ROUPOIX prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 490624491 Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS Maître [S] [Z] es qualité de liquidateur de la SAS ROBUST 2000 désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de VESOUL du 23 avril 2024 Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [C] [B] [M] Représentant : Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [U] [X] Madame [O] [I] épouse [X] Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [S] [Z] Représentant : Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON S.A.S. CHATEAUDIS S.C.I. LA TOMELLE Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.R.L. SEARL AJRS [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON S.A.S. ROBUST 2000 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Représentant : Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON INTIMES Nous, Cédric SAUNIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assisté de Mme Fabienne ARNOUX, greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01153 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZRJ Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/1104 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01153 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZRJ et 24/1104 ; Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro 24/1104. Le greffier, Le conseiller de la mise en etat,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 8 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
67061e31fde28ee4207110c1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel