Cour d'Appel · 1ère Chambre — 8 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre









ORDONNANCE N° :





ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 Octobre 2024





N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZS5 joint au dossier 24/1104







Monsieur [R] [V] Né le 28/07/1959 à ANKADINONDRY-MADAGASCAR 

retraité



Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON

S.C.I. DU ROUPOIX prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège 

immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 490624491





Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON



APPELANTS

S.A.R.L. CHATEAUDIS

Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON



INTIME





Nous, Cédric SAUNIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assisté de Mme Fabienne ARNOUX, greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZS5



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/1104.







PAR CES MOTIFS







Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZS5 et 24/1104 ;



Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro 24/1104.











Le greffier, Le conseiller de la mise en etat,