Cour d'Appel · Chambre Premier Président — 8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE BOURGES



PREMIÈRE PRÉSIDENCE



ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024



N° 34 - Pages





Numéro d'Inscription au répertoire général N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVJB ;





NOUS, Alain VANZO, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES :





REQUERANT



Monsieur [C] [J]

[Adresse 4]

[Localité 3]



ayant Me COLONNA DURAN, avocat au barreau de Paris, pour conseil







DÉFENDEUR : 



[Adresse 5]

[Adresse 2]

[Localité 1]

représenté par Me THUMERELLE, SCP SOREL, avocat au barreau de Bourges, 





La cause a été appelée à l' audience publique du 23 Septembre 2024, tenue par Monsieur le Premier Président, assisté de Madame SOUBRANE, greffier



Après avoir donné lecture des éléments du dossier, Monsieur le Premier Président a prononcé ce jour l'ordonnance dont la teneur suit :







ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024

N° 34 - Page 2 



Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;



Vu les pourparlers transactionnels en cours, il sera ordonné la

radiation de l'affaire inscrite sous le numéro RG 24/00695 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVJB ;



PAR CES MOTIFS : 



ORDONNONS la radiation de cette affaire ;



PRONONÇONS en conséquence le dessaisissement de l'affaire inscrite au Répertoire Général sous le n° N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVJB ;



Ordonnance rendue le 08 Octobre 2024, en audience publique, par Monsieur Alain VANZO, Premier Président qui en a signé la minute avec Madame Annie SOUBRANE, greffier.





LE GREFFIER, LE PREMIER PRÉSIDENT, 







A. SOUBRANE A. VANZO