Cour d'Appel1ère chambre civile A
Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 8 octobre 2024
- ECLI
- 67061e40fde28ee42071119b
- Date
- 8 octobre 2024
ContratsVenteDemande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 08 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/07042 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGA3 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/02037 Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Lucie DJOUADI de la SARL GADIAN, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. RSL [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Raphaël DE PRAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/07042 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGA3 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées par Me Lucie DJOUADI en date du 18 septembre 2024; Vu les conclusions d'acceptation de désistement déposées par Me Raphaël de [Localité 6] en date du 25 septembre 2024; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel et d'action. Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile A
- Date
- 8 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
67061e40fde28ee42071119b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel