Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 8 octobre 2024

N° RG 24/03222 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTMP









Décision du 

Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE

Au fond

du 07 novembre 2023



RG : 23/01795







[X]



C/



Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE BELLE [K] UE DE [E]





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS





COUR D'APPEL DE LYON



1ère chambre civile B



ARRET DU 08 Octobre 2024







APPELANT :



M. [I] [X]

[Adresse 3]

[Localité 2]





Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938









INTIMEE :



Le [Adresse 7] Représenté par son syndic en exercice AEDES GRAND [Localité 6] sis 

[Adresse 4]

[Localité 1]



non représenté 





 * * * * * *

 



Date de clôture de l'instruction : 06 Septembre 2024



Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Septembre 2024



Date de mise à disposition : 08 Octobre 2024



Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :

- Patricia GONZALEZ, président

- Stéphanie LEMOINE, conseiller

- Bénédicte LECHARNY, conseiller



assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, greffier



A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.









Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,



Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa SANCHEZ, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.



* * * *

 

EXPOSE DU LITIGE





Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bourg en Bresse le 7 novembre 2023 ;



Vu la déclaration d'appel de M. [I] [X] en date du 12 avril 2024 à l'encontre de cette décision ;



Vu la fixation de l'affaire par ordonnance du 18 avril 2024 à l'audience du 28 octobre 2024 selon la procédure prévue par l'article 905 du code de procédure civile puis sa nouvelle fixation à l'audience du 24 septembre 2024 suite à des conclusions de désistement d'appel ;



Par conclusions déposées le 11 juillet 2024, M. [I] [X] demande à la cour de constater son désistement d'appel et qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens.



Le syndicat de copropriété de l'immeuble [Adresse 5] n'a pas constitué avocat. 





SUR CE :





Il convient de constater le désistement de l'instance d'appel de l'appelant; parfait en l'absence de constitution et conclusions de l'intimé.



Il appartient à la partie qui se désiste de prendre à sa charge les dépens et M. [X] conservera en conséquence la charge des dépens de l'appel.





PAR CES MOTIFS





Constate le désistement de l'instance d'appel M. [I] [X]. 



Constate la fin de l'instance et le dessaisissement de la cour. 



Condamne M. [I] [X] aux dépens d'appel. 





La greffière, La Présidente,