Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

1ère chambre civile A













ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)





N° RG 24/04346 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV4C

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de saint etienne, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00643





Monsieur [R] [N]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Norbert POPIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



APPELANT

C.C.T.B. Centrale de Coordination Travaux du Bâtiment, représentée pa

r son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis





[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON



INTIME

Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, Greffière



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/04346 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV4C,



Vu la déclaration d'appel en date du 24 Mai 2024,



Vu les observations écrites des parties, 



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens .





Fait à [Localité 4], le 08 Octobre 2024





Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat