Cour d'Appel1ère chambre civile A
Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 8 octobre 2024
- ECLI
- 67061e41fde28ee4207111b1
- Date
- 8 octobre 2024
Droit des affairesBail commercialAutres demandes en matière de baux commerciaux
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre civile A LYON, le 08 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/04772 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW5E Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon, décision attaquée en date du 18 Avril 2024, enregistrée sous le n° 20/06089 Monsieur [N] [P] [F] [H] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Madame [J] [A] épouse [H] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Monsieur [C] [E] [H] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Monsieur [K] [I] [H] [H] [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Madame [U] [W] [T] [H] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Madame [M] [Z] [D] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Madame [L] [Y] [R] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANTS S.A. BRASSERIE DES ECOLES [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/04772 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW5E dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement déposées par Me Bertrand BALAS en date du 17 septembre 2024; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance. Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile A
- Date
- 8 octobre 2024
- Matière
- Droit des affaires
Référence
67061e41fde28ee4207111b1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel