Cour d'Appel · 3ème chambre A — 8 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 15]

3ème chambre A







LYON, le 08 Octobre 2024







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 24/05764 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZJ6



Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 01 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24JC5878



S.A.S. BBL CARGO Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 6]

[Localité 13]

Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON



S.A.S. CHARVIN LOGISTIQUES Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON



APPELANTES

Madame LA PROCUREURE GENERALE

[Adresse 2]

[Localité 10]



S.E.L.A.R.L. [R] [K] Représentée par Maître [R] [K], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société TRAX DISTRIBUTION, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 530 544 899 et dont le siège social est sis [Adresse 4]

[Adresse 8] 

[Adresse 14]

[Localité 11]

Représentant : Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON



S.A.S. OFF FINANCIERE ET PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 3]

[Localité 9]



FCT GAGEO 1 FCT GAGEO 1, fond commun de titrisation, représenté par sa Société de gestion FRANCE TITRISATION, SAS au capital de 240.160 € immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 353 053 531

[Adresse 1]

[Localité 12]

Représentant : Me Cécile FLANDROIS de la SELARL SVMH AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON



INTIMEES

Audience de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,



Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente, assistée de Clémence RUILLAT, greffière,



Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/05764 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZJ6 dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;



Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance.



Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.









LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,